Tél. : 05 46 22 21 70
Ouverture : 7j/7
de 8h à 20h

Clinique Pasteur Royan
222, avenue de Rochefort
17201 Royan Cedex
Tél : 05 46 22 22 22

Droits et informations

Le dossier médical

Toutes les informations relatives à votre prise en charge et à votre état de santé sont consignées dans un dossier médical qui peut être informatisé partiellement ou totalement.

Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement, selon la réglementation en vigueur, sous la responsabilité d’un médecin désigné par le président de CME. Toutes les dispositions sont prises pour en assurer la garde et la confidentialité.

Le dossier médical

Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier, par l’intermédiaire de votre médecin traitant ou directement.
Cet accès à votre dossier peut se dérouler :

  • soit par une consultation sur place, après avoir pris rendez-vous auprès du service Qualité et Gestion des risques.
    Cette consultation est gratuite.
  • soit par envoi en recommandé avec accusé de réception de photocopies à votre adresse ou à celle du médecin que vous nous désignerez.
    Les frais de duplication et d’acheminement éventuels sont à votre charge.

Comment formuler votre demande ?

La demande de communication du dossier se fait sur demande écrite à la Clinique, accompagnée d’une photocopie resto-verso de votre carte d’identité (ou de votre livret de famille, si vous êtes un ayant-droit) :

  • par voie postale à Clinique Pasteur - Service Direction - 222, avenue de Rochefort - 17201 Royan cedex
  • par e-mail : direction@clinique-pasteur-royan.fr
  • par fax : 05 46 22 23 40

Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

(art. 26 de la loi du 6 janvier 1978, loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002, décret n° 2002-637 du 29 avril 2002)

Le dossier de chaque patient est informatisé conformément aux arrêtés de la CNIL.
Chaque patient possède un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Il peut s’opposer au traitement informatique de données nominatives le concernant.

Traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l’établissement.



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